CONDITIONS DE SÉJOUR

Article 1

Ces conditions sont destinées à usage exclusif de l'appartement "ANDY" de 1'APPART

Article 2 / Réservation et durée du séjour

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 30% du montant total du prix du séjour. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà du séjour réservé et accordé par le propriétaire.

Article 3 / Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par e-mail, télécopie ou le cas échéant par lettre recommandée, adressée au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour :
- si l’annulation intervient plus de 72 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire. (article 1590 du code civil)
- si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le propriétaire disposera de la chambre. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
En cas d’interruption de séjour, la somme correspondant au prix total du séjour reste intégralement acquise au propriétaire.
Dans l’éventualité de prestations supplémentaires non consommées, elles seront remboursées.

Article 4 / Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation avant le séjour par le propriétaire, ce dernier informera le client par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou e-mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, recevra le double des sommes versées dans un délai d’un mois maximum.

Article 5 / Arrivée & départ

Le client doit se présenter pour l’arrivée entre 17h00 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le propriétaire.
Le jour du départ, le client doit libérer les lieux à 11h00 au plus tard.

Article 6 / Règlement du solde

Le solde est à régler en espèces à l’arrivée chez le propriétaire de même que les consommations et les prestations supplémentaires.

Article 7 / Caution

A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le preneur versera par chèque, le jour de l'entrée dans les lieux, la somme de 300€ (trois cent euros). Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée par courier, dès la preuve faite par le preneur qu'aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, que les lieux n'ont subi aucune dégradation ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté.
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.

Article 8 / Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre l'appartement en parfait état. (Voir règlement intérieur mis à disposition)

Article 9 / Capacité

Le nombre de personnes effectuant le séjour doit être de deux maximum. Les enfants de moins de 36 mois ne representant pas une personne à part entière. Si le nombre de clients prévus est dépassé, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de séjour, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieurs à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 / Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.

Article 11 / Vols et accidents

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété.

Article 12 / Litiges

Les autorités de résolutions du litige seront celles du lieu de la prestation de service.