CONDITIONS DE SÉJOUR

Article 1

Ces conditions sont destinées à usage exclusif de l'appartement "ANDY" de 1'APPART

Article 2 / Réservation et durée du séjour

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le bail dûment rempli ainsi que des arrhes de 30% du montant total du prix du séjour. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà du séjour réservé et accordé par le propriétaire.

Article 3 / Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par e-mail, ou par lettre, adressée au propriétaire.
Annulation avant le début du séjour :
- si l’annulation intervient plus de 72 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire. (article 1590 du code civil)
- si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le propriétaire disposera de la chambre. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
En cas d’interruption de séjour, la somme correspondant au prix total du séjour reste intégralement acquise au propriétaire.
Dans l’éventualité de prestations supplémentaires non consommées, elles seront remboursées.

Article 4 / Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation avant le séjour par le propriétaire, ce dernier informera le client par lettre recommandée avec accusé de réception, ou e-mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, recevra les sommes versées dans un délai d’un mois maximum.

Article 5 / Arrivée & départ

Le client doit se présenter pour l’arrivée entre 17h00 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le propriétaire, de plus un supplément de 10€ sera facturé au client
Le jour du départ, le client doit libérer les lieux à 11h00 au plus tard. Passé 11h00, l'occupation supplémentaire de l'appartement vous sera facturé.

Article 6 / Règlement du solde

Le solde est à régler en espèces lors de la prise des locaux loués, de même que les consommations et les prestations supplémentaires.

Article 7 / Dépôt de garantie

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera par chèque, le jour de l'entrée dans les lieux, la somme de 300€ (trois cents euros). Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée par courrier, dès la preuve faite par le preneur qu'aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, que les lieux n'ont subi aucune dégradation ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté.
A défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire.
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.
La restitution des clés, en fin de location, n'emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations.

Article 8 / Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Conformement a l'article 1731 du code civil, le locataire doit rendre les lieux en parfait état tels qu'ils etaint lors de la prise de ces derniers. (Voir règlement intérieur mis à disposition)

Article 9 / Capacité

Le nombre de personnes effectuant le séjour doit être de deux maximum. Les enfants de moins de 36 mois ne représentant pas une personne à part entière. Si le nombre de clients prévus est dépassé, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de séjour, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieurs à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 / Vols et accidents

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété.

Article 12 / Litiges

Les autorités de résolutions du litige seront celles du lieu de la prestation de service.